Obligations d’information selon les articles 12 et suivants du RGPD de l’UE
I. Nom et coordonnées du responsable du traitement
Votre interlocuteur en tant que responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD ») ainsi que d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres et d’autres dispositions relatives à la protection des données est :
Yamazaki Europe GmbH. Immermannstr. 33, 40210 Düsseldorf, Germany
(ci-après dénommé « nous », « notre », « nos » ou « notre société »).
II. Coordonnées du délégué à la protection des données
La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Pour refléter cette importance, nous avons mandaté un cabinet d’avocats spécialisé en protection des données et en sécurité de l’information pour s’occuper de ces questions essentielles.
Nous sommes conseillés par : Atsumi & Sakai Europa GmbH – Rechtsanwälte und Steuerberater, Bockenheimer Landstraße 2 - 4, 60306 Frankfurt am Main, Germany, https://www.aplawjapan.com/de/offices/frankfurt
Veuillez contacter directement notre délégué à la protection des données (DPD) pour toute question relative à la protection des données et à la sécurité des données: E-mail: burak.kara@aplaw.de
III. Informations générales sur le traitement des données
1. Portée Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de notre site internet ainsi que pour la fourniture de nos contenus et services.
2. Base juridique Lorsque vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. Si le traitement est requis pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD. Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, à condition que vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD.
3. Durée de conservation Vos données personnelles sont supprimées dès que la finalité de leur conservation n’existe plus ou, si vous avez donné votre consentement, dès que vous le révoquez. Une conservation peut également être prévue si cela est imposé par la législation européenne ou nationale dans le cadre de règlements, lois ou autres dispositions auxquels nous sommes soumis. Dans ce cas, vos données seront bloquées.
4. Boutique en ligne / Liens externes Lorsque vous effectuez un achat via notre boutique en ligne https://theyamazakihome-europe.com/nous collectons les données suivantes : nom, adresse e-mail, adresses de livraison et de facturation, informations de paiement, nom de l’entreprise et numéro de téléphone. Notre boutique en ligne fonctionne via la plateforme Shopify, qui peut également collecter d’autres informations à votre sujet – telles que votre adresse IP, votre appareil et votre navigateur. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Shopify ici : Privacy Policy. Nous utilisons ces informations pour traiter votre commande et livrer nos produits. En outre, elles peuvent être utilisées pour vous fournir des services personnalisés, par exemple pour vous recommander des produits adaptés. Si vous y avez consenti, nous analysons également des informations sur vos dernières visites et l’utilisation de certaines sections de notre boutique afin d’en améliorer l’ergonomie. Si vous effectuez un achat via la boutique en ligne d’un revendeur tiers (par ex. home24), nous ne traitons que les données nécessaires à l’expédition (par ex. adresse de livraison, nom et prénom, produits commandés). Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la livraison et sont supprimées quelques jours après la livraison réussie. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de home24 ici : https://www.home24.de/. À noter : Si vous accédez à des liens externes depuis notre site, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas à la page liée. Le traitement de vos données personnelles relève de la seule responsabilité du fournisseur concerné. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les politiques de confidentialité correspondantes. Si une base légale est nécessaire pour le traitement par le fournisseur externe, celle-ci repose sur votre consentement en vertu de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD, que vous donnez en cliquant sur le lien. Lorsque vous cliquez sur un lien externe, les données personnelles suivantes peuvent notamment être traitées par le prestataire tiers :
1. Fourniture du site web et création de fichiers journaux
(1) Description et portée Dans le cadre de la fourniture de notre site web, nous traitons vos données personnelles afin de permettre une livraison sans erreur de notre site sur votre ordinateur ou appareil mobile. Dans certains cas, vos données personnelles doivent être stockées pendant la durée d'une session.
Nous stockons également temporairement vos données personnelles dans des fichiers journaux afin de garantir la fonctionnalité de notre site web et la sécurité de nos systèmes informatiques. Aucune autre utilisation de vos données personnelles dans ces fichiers journaux n’a lieu.
Les données personnelles suivantes sont traitées à cet effet :
• Adresse IP; • Date d’accès; • Heure d’accès; • Site web précédemment visité, le cas échéant; • Navigateur utilisé; • Système d’exploitation utilisé.
(2) Base juridique Intérêt légitime, art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD.
(3) Finalité La finalité du traitement est la mise à disposition du site web, l’assurance de son bon fonctionnement et la sécurité des systèmes informatiques. Cette finalité constitue également notre intérêt légitime.
(4) Durée de conservation Vos données sont conservées dans les fichiers journaux pendant une période de 4 à 6 semaines. En outre, elles ne sont conservées que pour la durée de la session.
(5) Possibilité d’opposition et de suppression Le traitement et la conservation de vos données dans les fichiers journaux sont indispensables à la fourniture du site web. Par conséquent, il n’y a pas de possibilité d’opposition.
2. Cookies strictement nécessaires
(1) Description et portée Nous utilisons des cookies strictement nécessaires pour garantir certaines fonctions de notre site. Sans ces cookies, l'utilisation du site ne serait pas possible ou très limitée.
Les cookies strictement nécessaires stockent certaines de vos données personnelles, uniquement dans le but d'activer des fonctions et services particuliers. Aucune autre utilisation de ces données n'est faite.
(2) Base juridique Intérêt légitime, § 25 par. 2 TDDDG en lien avec art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD.
(3) Finalité Permettre l'utilisation fonctionnelle du site et de ses services. Ceci constitue également notre intérêt légitime.
(4) Durée de conservation En général, pendant la durée de la session, sauf indication contraire dans la politique de cookies.
(5) Possibilité d’opposition et de suppression Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter qu’en désactivant les cookies strictement nécessaires, certaines fonctionnalités du site peuvent ne plus fonctionner correctement.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies.
3. Contact par e-mail
(1) Description et portée Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous traitons les données suivantes :
• Prénom ; • Nom ; • Adresse e-mail ; • Contenu du message.
(2) Base juridique Intérêt légitime, art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD.
(3) Finalité Répondre à votre demande.
(4) Durée de conservation Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande, sauf en cas d’obligations légales de conservation.
(5) Possibilité d’opposition et de suppression Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement. Dans ce cas, nous ne pourrons plus traiter votre demande. Les données seront supprimées sauf si des délais légaux s’y opposent.
4. Marketing direct
(1) Description et portée Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de campagnes de marketing direct si la loi le permet sans votre consentement, ou si vous y avez consenti.
Les données suivantes peuvent être traitées :
• Civilité ; • Prénom ; • Nom ; • Adresse postale ; • Adresse e-mail ; • Numéro de téléphone.
(2) Base juridique Legitimate interest, Art. 6 para. 1 sentence 1 lit. f) EU GDPR (Post).
Consentement, art. 6, par. 1, point a) RGPD (e-mail, téléphone) ;
§ 7, par. 3 UWG (publicité par e-mail sans consentement explicite).
(3) Finalité Réaliser des actions de marketing direct, envoyer des offres et des informations.
(4) Durée de conservation Jusqu’à votre opposition au traitement. Les modalités sont indiquées dans les messages publicitaires.
(5) Possibilité d’opposition et de suppression Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.
5. Protection des données et droit
a. Exercice de vos droits en tant que personne concernée (art. 12 et suivants RGPD)
(1) Description et portée Traitement de vos données pour gérer l’exercice de vos droits, ainsi que pour documenter cette gestion conformément aux exigences légales.
Données traitées :
• Prénom ; • Nom ; • Adresse postale ; • Adresse e-mail ; • Numéro de téléphone.
(2) Base juridique Obligation légale, art. 6, par. 1, point c) RGPD en lien avec les art. 12 et suivants ;
Intérêt légitime pour la documentation, art. 6, par. 1, point f) RGPD.
(3) Finalité Traitement conforme à la loi de vos droits liés à la protection des données.
(4) Durée de conservation 3 ans après la clôture du dossier, conformément au § 41 BDSG en lien avec le § 31, par. 2, n° 1 OWiG.
(5) Possibilité d’opposition et de suppression Vous pouvez vous opposer au traitement futur, mais cela rend impossible le traitement de vos demandes. La documentation est légalement obligatoire et ne peut être supprimée prématurément.
b. Défense juridique et exercice des droits
(1) Description et portée Vos données sont traitées si vous faites valoir des droits à notre encontre ou si nous devons faire valoir les nôtres contre vous.
(2) Base juridique Intérêt légitime, art. 6, par. 1, phrase 1, point f) RGPD.
(3) Finalité Défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits.
This is also our legitimate interest.
(4) Durée de conservation Jusqu’à ce que le litige soit définitivement clos.
(5) Possibilité d’opposition et de suppression Le traitement est nécessaire et ne peut faire l’objet d’une opposition.
V. Traitement supplémentaire des données en dehors du site web
Cartes de visite
(1) Description et portée Nous collectons les données figurant sur votre carte de visite afin de vous proposer nos services.
(2) Base juridique Consentement (art. 6, par. 1, point a) RGPD) et intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) RGPD).
(3) Finalité Vous contacter à des fins publicitaires, vous informer de notre présence à des salons, établir des factures. Le consentement est donné en nous remettant votre carte.
(4) Durée de conservation Aussi longtemps que nous entretenons une relation commerciale avec vous.
(5) Possibilité d’opposition et de suppression Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement. Dans ce cas, nous ne pourrons plus poursuivre le contact. Les données seront supprimées sauf en cas d’obligation légale.
VI. Catégories de destinataires
Au sein de notre société, seules les personnes ou départements nécessitant vos données pour atteindre les finalités mentionnées y ont accès. Nous transmettons parfois vos données à des prestataires de confiance tels que :
• Banques ; • Prestataires de numérisation ; • Imprimeurs ;
• Services d’expédition de courrier ; • Prestataires informatiques ;
• Partenaires logistiques (entrepôts, transporteurs) ;
• Agences de publicité ;
• Avocats et tribunaux.
VII. Transfert vers des pays tiers
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous pouvons transférer vos données personnelles à des prestataires de services de confiance situés dans des pays tiers. Les pays tiers sont des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE).
Nous ne travaillons qu'avec des prestataires de services qui nous offrent des garanties suffisantes concernant la sécurité de vos données personnelles et qui garantissent que vos données seront traitées conformément aux normes européennes strictes en matière de protection des données. Une copie de ces garanties appropriées peut être consultée dans nos locaux.
Si nous transférons des données personnelles vers des pays tiers, cela se fait sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou, en l'absence d'une telle décision, sur la base des clauses contractuelles types également émises par la Commission européenne.
VIII.Vos droits
Vous disposez des droits suivants à notre égard :
1. Droit d'accès Vous avez le droit d'obtenir des informations sur le fait que nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur :
(1) la finalité du traitement ; (2) les catégories de données traitées ; (3) les destinataires de vos données personnelles ; (4) la durée de conservation prévue ou les critères de détermination de cette durée ; (5)vos autres droits ; (6) la source de vos données si elles ne nous ont pas été fournies directement ; (7) l'existence éventuelle d'une prise de décision automatisée ainsi que des informations utiles sur la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
2. Droit de rectification Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes vous concernant, ou leur complément si elles sont incomplètes.
3. Droit à la limitation du traitement Vous pouvez demander la limitation du traitement si :
(1) nous vérifions l'exactitude de vos données personnelles ; (2) le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas leur suppression ; (3) nous n'avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits en justice ; (4) vous vous êtes opposé au traitement et qu'une vérification est en cours.
4. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles si :
(1) elles ne sont plus nécessaires à la finalité initiale ; (2) vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne justifie le traitement ; (3) vous vous opposez au traitement et aucun intérêt légitime ne prévaut ; (4) le traitement est illicite ; (5) la suppression est exigée par la loi ; (6) les données ont été collectées lorsque vous étiez mineur pour des services de la société de l'information.
5. Droit à l’information Si vous avez exercé vos droits de rectification, d’effacement ou de limitation, nous informerons tous les destinataires concernés de ces modifications, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné.
6. Droit à la portabilité des données Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement. Vous pouvez également demander leur transmission directe, si cela est techniquement possible.
7. Droit d’opposition Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur un intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus vos données, sauf si nous justifions d’un motif légitime impérieux.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
8. Droit de retrait du consentement Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
9. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD.
L’autorité compétente pour nous est :
Commissaire d'État à la protection des données et à la liberté d'information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie Kavalleriestr. 2 40213 Düsseldorf Tel: +49 211 38424-0 e-mail: poststelle@ldi.nrw.de Homepage: https://www.ldi.nrw.de
