Conditions Générales de Vente (CGV)
§ 1 Champ d'application et Partie contractante
(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à tous les contrats d'achat de marchandises conclus via la boutique en ligne sur
https://theyamazakihome-europe.com entre
Yamazaki Europe GmbH
Immermannstr. 33
40210 Düsseldorf
Allemagne
Téléphone : +49 (0)211 9022 3138
E-mail: eu-info@theyamazaki-eu.com
Tribunal d'instance de Düsseldorf (Amtsgericht Düsseldorf), HRB 78951
(ci-après dénommé "Yamazaki" ou "nous") et le client.
(2) Les clients peuvent être soit des consommateurs, soit des clients professionnels. Un consommateur désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Un client professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
(3) Toutes conditions générales contraires d'un client professionnel ne s'appliquent que si nous y avons expressément consenti.
§ 2 Commandes et conclusion du contrat
(1) La présentation et la publicité des marchandises dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat d'achat.
(2) En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » pour commander les marchandises, vous soumettez une offre ferme d'achat des marchandises contenues dans votre panier.
(3) Après réception de votre commande, nous vous enverrons un accusé de réception par courrier électronique sans retard injustifié. Le contrat d'achat des marchandises énumérées dans l'accusé de réception est conclu lorsque vous recevez cette confirmation.
§ 3 Correction des erreurs de saisie, texte du contrat et langue du contrat
(1) Avant de passer votre commande, vous pouvez vérifier les marchandises dans votre panier ainsi que les informations que vous avez saisies au cours du processus de commande, et apporter des modifications ou des corrections à l'aide des fonctions prévues à cet effet.
(2) Nous ne conservons pas le texte du contrat pour vous, et celui-ci ne peut pas être consulté via notre boutique en ligne après la conclusion du contrat. Vous pouvez accéder aux détails de votre commande via la page de suivi des commandes ou votre compte client. En même temps que la confirmation de commande, nous vous fournissons également les documents contractuels pertinents pour le contrat, y compris les présentes CGV, les instructions concernant le droit de rétractation et le modèle de formulaire de rétractation, sur un support durable.
(3) La langue du contrat est exclusivement l'allemand. La mise à disposition de la boutique en ligne, du processus de commande ou des présentes CGV dans d'autres langues ne fonde aucune autre langue contractuelle. Si les présentes CGV sont mises à disposition dans d'autres langues, la version allemande fait foi en cas de divergences.
§ 4 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal conformément aux instructions concernant le droit de rétractation suivantes.
Instructions concernant le droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour :
a) où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d'une seule commande et si les biens sont livrés séparément ensemble ; ou
b) où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une seule commande et si les biens sont livrés séparément ; ou
c) où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend possession du dernier lot ou de la dernière pièce, si vous avez commandé un bien livré en plusieurs lots ou pièces.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :
Yamazaki Europe GmbH
Immermannstr. 33
40210 Düsseldorf
Allemagne
Téléphone : +49-(0)211-9022-3138
E-mail: eu-info@theyamazaki-eu.com
de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne via le lien « Vertrag widerrufen » (« Rétractation du contrat ») situé dans le pied de page de notre site Internet. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous sans retard injustifié un accusé de réception sur un support durable (par exemple par courrier électronique) indiquant le contenu de votre déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre le bien, sans retard injustifié et, au plus tard, quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, à :
Yamazaki Europe GmbH
Immermannstr. 33
40210 Düsseldorf
Allemagne
Le délai est respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous prenez à votre charge les frais directs de renvoi des biens.
Par exception, nous prenons à notre charge les frais directs de renvoi des biens si vous vous rétractez du contrat avant d'avoir reçu la confirmation d'expédition contenant le numéro de suivi des biens concernés et si l'expédition ne peut plus être arrêtée.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Fin des instructions concernant le droit de rétractation
§ 4a Retours depuis le Royaume-Uni
Pour les retours en provenance du Royaume-Uni, nous vous fournissons une étiquette de retour prépayée. Si vous utilisez cette étiquette de retour et que la législation applicable vous impose de supporter les frais directs de renvoi des biens, le coût de l'étiquette de retour sera déduit du montant à rembourser.
biens, le coût de l'étiquette de retour sera déduit du montant à rembourser.
Aucune déduction ne sera effectuée en cas de biens défectueux, endommagés ou livrés par erreur, dans la mesure où nous sommes tenus par la législation applicable de supporter les frais de retour.
§ 5 Livraison
(1) Nous livrons dans les zones de livraison indiquées dans notre boutique en ligne. Vous trouverez des informations sur les zones de livraison et les restrictions générales de livraison sous la rubrique « Expédition & livraison ». Nous ne livrons pas aux adresses de boîtes postales.
(2) Le délai de livraison applicable à chaque commande est indiqué sous la rubrique « Expédition & livraison » et, le cas échéant, sur la page produit ou lors du paiement.
(3) Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnables pour le client.
(4) Le client doit fournir une adresse de livraison complète et valable. Si la livraison échoue pour des raisons imputables au client, en particulier en raison d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, d'un défaut de retrait des marchandises ou d'un refus injustifié d'accepter la livraison, nous pouvons facturer les coûts supplémentaires raisonnables réellement encourus de ce fait. Les droits légaux du client, en particulier le droit de rétractation, demeurent inchangés. En cas de rétractation, la prise en charge des frais de retour est régie par les instructions concernant le droit de rétractation.
§ 6 Prix et paiement
(1) Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale applicable et tous les autres éléments du prix. Les éventuels frais de port supplémentaires et suppléments de livraison pour les marchandises volumineuses ou lourdes sont affichés lors du paiement avant la passation de la commande. De plus amples informations sur les frais de port sont disponibles sous la rubrique « Expédition & livraison ». Les suppléments de livraison spécifiques à un article sont également indiqués sur la page produit correspondante.
(2) Les modes de paiement généralement acceptés par nous sont indiqués dans la boutique en ligne. Les modes de paiement disponibles pour votre commande spécifique seront affichés lors du paiement.
(3) Le prix d'achat, y compris les éventuels frais de port et suppléments de livraison, devient exigible dès la conclusion du contrat conformément à l'article § 2(3), sauf indication contraire pour le mode de paiement choisi. Le paiement est effectué conformément au mode de paiement sélectionné lors du paiement.
§ 7 Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 8 Droits de garantie légaux et garanties
(1) Les dispositions légales s'appliquent aux défauts des marchandises livrées.
(2) Afin de nous permettre de traiter les dossiers dans les meilleurs délais, nous prions les clients de signaler tout dommage visible pendant le transport, toute livraison erronée ou toute pièce manquante dans les plus brefs délais et, si possible, de fournir des photos des marchandises, du carton d'expédition et de l'emballage. Les droits légaux du client demeurent inchangés.
(3) Si le client est un commerçant et que l'achat constitue une transaction commerciale pour les deux parties, l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique.
(4) Lorsque nous-mêmes ou un fabricant fournissons une garantie pour les marchandises, cette garantie s'ajoute aux droits de garantie légaux. Les conditions et la portée de la garantie sont exposées dans la déclaration de garantie concernée.
§ 9 Droit applicable, juridiction compétente et règlement des litiges de consommation
1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Si le client est un consommateur dont la résidence habituelle se trouve dans un pays autre que l'Allemagne, ce choix de loi ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de ce pays auxquelles il ne peut être dérogé par accord.
(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, Düsseldorf est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ou en relation avec la relation contractuelle. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.
(3) Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission de conciliation pour la consommation.